par chtiman » Lun Nov 26, 2007 7:35 am
mercredi 21 novembre
Jacques Chirac mis en examen pour détournement de fonds publics
Sa mise en examen, annoncée par son avocat Me Jean Veil, signifie que la juge Xavière Simeoni considère que des "indices graves et concordants" pèsent sur M. Chirac dans cette affaire d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris avant 1995 au bénéfice de proches du RPR.
Les faits reprochés à l'ancien président, membre de droit du Conseil constitutionnel, sont passibles de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.
M. Chirac est redevenu en juin un justiciable ordinaire après avoir été protégé pendant douze ans par sa fonction à la tête de l'Etat. Il a depuis déjà été entendu le 19 juillet comme témoin assisté dans une autre affaire, celle des emplois fictifs au profit du RPR.
"C'est un peu tardif" pour juger l'ex-chef de l'Etat, a estimé un de ses proches, l'ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, en se disant favorable à une amnistie.
"J'estime", a-t-il dit, "qu'il faut tirer un trait sur tout ça, y voir clair, car la législation est très complexe".
Le numéro un du PS, François Hollande a expliqué ne pas vouloir "faire de polémique inutile" sur cette affaire tandis que le député Noël Mamère (Verts) a jugé que la présence de Jacques Chirac au Conseil constitutionnel "pose problème".
Jacques Chirac est arrivé à 08h30 au pôle financier du palais de justice de Paris en tant que "témoin assisté" et a été entendu durant trois heures "dans le meilleur climat", selon Me Veil.
L'avocat a souligné qu"aucun enrichissement personnel" n'était reproché à l'ancien chef de l'Etat dont la mise en examen n'est assortie, selon une source judiciaire, d'aucun contrôle judiciaire, ni d'aucune caution.
M. Chirac sera à nouveau entendu d'ici quelques mois sur les chargés de mission, son avocat précisant que l'audition de mercredi a porté sur l'organisation générale de la mairie de Paris.
"Jacques Chirac a expliqué qu'il avait été le premier maire élu de la capitale depuis plus d'un siècle et qu'avant Paris était gérée par un préfet (...) A partir du moment où il y a un maire élu il fallait introduire un volet politique et donc développer le cabinet et les fonctions contractuelles", a détaillé à l'AFP son avocat.
Dans cette affaire instruite depuis 1999, les enquêteurs considèrent que certains emplois rémunérés par la mairie de Paris étaient totalement fictifs.
Dans une tribune publiée dans Le Monde de jeudi, M. Chirac écrit avoir "souhaité ou autorisé" ces recrutements car ils étaient "légitimes autant que nécessaires".
S'exprimant pour la première fois sur ce sujet, il ajoute qu'ils ont été autorisés par le conseil municipal de Paris. Mais, selon une source proche du dossier, une autorisation du conseil municipal ne garantirait pas la légalité de ces recrutements.
Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois se trouve un ancien préfet, soupçonné d'avoir bénéficié d'un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Selon une source proche du dossier, il s'agit du seul contrat signé de la main de M. Chirac, lorsqu'il dirigeait la capitale de 1977 à 1995.
Une vingtaine de personnes sont soupçonnées d'avoir attribué ces emplois litigieux ou d'en avoir bénéficié dans les années 1980 et 1990.
Parmi eux, 5 ex-directeurs de cabinet de la mairie sont déjà mis en examen, notamment pour "détournement de fonds publics": Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled.
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